J.O. 64 du 17 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0520486V


Décision du 1er février 2005 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 février 1980 au médicament vétérinaire dénommé Verméquine 20, pâte orale, des laboratoires Céva Santé Animale, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne ;

Vu la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en date du 3 décembre 2004 demandant le dépôt d'une demande de modification du lieu de fabrication avant le 5 janvier 2005 pour ce médicament vétérinaire ;

Considérant l'absence de réponse des laboratoires Céva Santé Animale dans le délai indiqué dans la mise en demeure ;

Considérant l'absence de fabricant pour le médicament vétérinaire Verméquine 20,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Verméquine 20 des laboratoires Céva Santé Animale est suspendue à compter du 1er février 2005 pour une durée de douze mois.